Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de Institut de recherche pour le développement .

En vigueur depuis le 28/04/2002En vigueur depuis le 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

Modifié par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 1, v. init.

La désignation des candidats élus est effectuée de la manière suivante :

1° Attribution des sièges aux listes :

- chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ;

- les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste ;

- si des listes ont les mêmes restes, les sièges en question sont attribués à la plus forte moyenne et, en cas de nouvelle égalité, par voie de tirage au sort.

2° Attribution des sièges aux candidats :

- au sein de chaque liste bénéficiaire d'un ou plusieurs sièges, les sièges sont attribués au(x) candidat(s) ayant le rang de classement le meilleur. Pour établir le rang de classement d'un candidat, on calcule la valeur moyenne des rangs de classement qui lui ont été attribués par les électeurs. Les candidats sont classés par ordre croissant des rangs moyens ainsi obtenus et, en cas d'ex aequo, par tirage au sort.