Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de Institut de recherche pour le développement .

En vigueur depuis le 28/04/2002En vigueur depuis le 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

Modifié par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 1, v. init.

A l'issue de cette période, les listes de candidats sont envoyées au délégué aux élections ou déposées auprès de lui dans un délai de quatre semaines. Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature signées par chaque candiat et d'une profession de foi. Cette dernière comprend un texte de portée générale sur les motivations de candidature de la liste et une information sur chacun des candidats de la liste.

Les listes déposées sont susceptibles d'être modifiées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.