Le taux de l'indemnité de vol prévue par le décret du 2 octobre 1970 susvisé est fixé à 6, 41 € par jour.
Arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant aux groupes aériens de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF du 9 janvier 1986
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002