Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JORF du 20 juillet 1984

En vigueur depuis le 21/07/1984En vigueur depuis le 21 juillet 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/1984Version en vigueur depuis le 21 juillet 1984

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.