Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs

JORF du 24 janvier 1985

En vigueur depuis le 25/01/1985En vigueur depuis le 25 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/01/1985Version en vigueur depuis le 25 janvier 1985

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes :

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.