Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

JORF n°84 du 10 avril 2002

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2003 - art. 1, v. init.

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

- magasinier en chef principal : 796 euros ;

- magasinier en chef : 796 euros ;

- magasinier spécialisé hors classe : 796 euros ;

- magasinier spécialisé 1re classe : 716 euros ;

- magasinier spécialisé 2e classe : 716 euros.