Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2005