Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

JORF n°84 du 10 avril 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.