Arrêté du 22 octobre 1981 fixant la liste des diplômes et titres permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine

JORF du 31 octobre 1981

En vigueur depuis le 01/11/1981En vigueur depuis le 01 novembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/1981Version en vigueur depuis le 01 novembre 1981

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.