Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information

JORF du 23 juin 1982

En vigueur depuis le 24/06/1982En vigueur depuis le 24 juin 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 16

Version en vigueur depuis le 24/06/1982Version en vigueur depuis le 24 juin 1982

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1972 modifié susvisé, à l'exception des dispositions des articles 7, 8 et 9 qui demeurent en vigueur.