Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

JORF n°69 du 23 mars 1994

En vigueur depuis le 24/03/1994En vigueur depuis le 24 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1994Version en vigueur depuis le 24 mars 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.