Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts

JORF n°291 du 14 décembre 1996

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.