Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Version en vigueur depuis le 12 novembre 2008

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 12 novembre 2008

    Création Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4

    Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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