Arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

JORF du 9 mars 1988

En vigueur depuis le 10/03/1988En vigueur depuis le 10 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/03/1988Version en vigueur depuis le 10 mars 1988

Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.