Arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

JORF du 9 mars 1988

En vigueur depuis le 10/03/1988En vigueur depuis le 10 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 10/03/1988Version en vigueur depuis le 10 mars 1988

Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.