Article 8
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF du 9 mars 1988
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.