République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0263 du 11 novembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.