Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

JORF n°0263 du 11 novembre 2008

En vigueur depuis le 12/11/2008En vigueur depuis le 12 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/11/2008Version en vigueur depuis le 12 novembre 2008


L'effectif d'une session « surveillance des baignades » ne peut excéder 24 participants.