Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

JORF n°82 du 8 avril 1994

En vigueur depuis le 09/04/1994En vigueur depuis le 09 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1994

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/04/1994Version en vigueur depuis le 09 avril 1994

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.
Leur mandat court jusqu'à cette date.