Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

JORF n°82 du 8 avril 1994

En vigueur depuis le 04/06/2023En vigueur depuis le 04 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/04/1994Version en vigueur depuis le 09 avril 1994

Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture exerce les compétences qui lui sont dévolues par les articles 5, 15, 21, 31, 32 et 38 du décret du 1er avril 1994 susvisé.
Il est notamment consulté sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs et des maîtres-assistants.
A ce titre, il est chargé de l'évaluation scientifique et pédagogique des professeurs et des maîtres-assistants candidats à une promotion à la classe supérieure.
Son avis est transmis aux commissions administratives paritaires.