Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

JORF n°82 du 8 avril 1994

En vigueur depuis le 09/04/1994En vigueur depuis le 09 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/04/1994Version en vigueur depuis le 09 avril 1994

Modifié par Arrêté du 2 mars 2001 - art., v. init.

Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture est élu au scrutin uninominal majoritaire à la première réunion plénière. Chaque section du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture élit au scrutin uninominal majoritaire son président parmi les membres élus. Le président du conseil et les présidents des sections constituent le bureau du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture. Ce bureau est élu pour la durée restant à courir du mandat du conseil.