Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

JORF n°82 du 8 avril 1994

En vigueur depuis le 09/04/1994En vigueur depuis le 09 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1994

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Article 13

Version en vigueur depuis le 09/04/1994Version en vigueur depuis le 09 avril 1994

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.