Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

JORF n°82 du 8 avril 1994

En vigueur depuis le 09/04/1994En vigueur depuis le 09 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 09/04/1994Version en vigueur depuis le 09 avril 1994

Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus; ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.