Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

JORF n°85 du 12 avril 1994

En vigueur depuis le 13/04/1994En vigueur depuis le 13 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/1994Version en vigueur depuis le 13 avril 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.