Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

JORF n°1 du 1 janvier 1995

En vigueur depuis le 02/01/1995En vigueur depuis le 02 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/1995Version en vigueur depuis le 02 janvier 1995

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.