Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

JORF n°1 du 1 janvier 1995

En vigueur depuis le 02/01/1995En vigueur depuis le 02 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/1995Version en vigueur depuis le 02 janvier 1995

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est attribuée, avec effet au 1er août 1990, au 1er août 1991 et au 1er août 1992, selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.