Article 1
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
JORF n°0262 du 9 novembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2009