Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2008

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