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CHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE DES ANIMAUX D'AQUACULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS (Articles 6 à 15)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 6 à 9)
SECTION 2 : ANIMAUX D'AQUACULTURE DESTINES A L'ELEVAGE OU AU REPEUPLEMENT (Articles 10 à 12)
SECTION 3 : ANIMAUX D'AQUACULTURE ET PRODUITS ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (Articles 13 à 14)
SECTION 4 : ANIMAUX AQUATIQUES SAUVAGES (Article 15)
CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE APPLICABLES AUX MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES (Articles 16 à 27)
SECTION 1 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'UNE MALADIE EXOTIQUE OU D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE (Articles 17 à 19)
SECTION 2 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE EXOTIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE (Articles 20 à 22)
SECTION 3 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ LES ANIMAUX D'AQUACULTURE DANS UNE ZONE OU UN COMPARTIMENT INDEMNE (Article 23)
SECTION 4 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE DANS UNE ZONE OU UN COMPARTIMENT NON INDEMNE (Article 24)
SECTION 5 : AUTRES MESURES SPECIFIQUES (Articles 25 à 27)
CHAPITRE IV : PROGRAMMES DE LUTTE ET VACCINATION (Articles 28 à 30)
CHAPITRE V : STATUT DE ZONE OU DE COMPARTIMENT INDEMNE (Articles 31 à 38)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 40)
Annexe
Article 40
Version en vigueur depuis le 08/11/2008Version en vigueur depuis le 08 novembre 2008
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.