Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires

JORF n°88 du 15 avril 1994

En vigueur depuis le 16/04/1994En vigueur depuis le 16 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/1994Version en vigueur depuis le 16 avril 1994

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.