Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires

JORF n°88 du 15 avril 1994

En vigueur depuis le 16/04/1994En vigueur depuis le 16 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/04/1994Version en vigueur depuis le 16 avril 1994

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.