Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°131 du 8 juin 1994

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts,
ainsi qu'il suit:
8e échelon : 660

7e échelon : 628

6e échelon : 597

5e échelon : 566

4e échelon : 535

3e échelon : 504

2e échelon : 481

1er échelon : 461