Arrêté du 27 février 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement

JORF n°67 du 20 mars 2003

En vigueur depuis le 21/03/2003En vigueur depuis le 21 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/2003Version en vigueur depuis le 21 mars 2003


L'ouverture d'un compte épargne-temps peut se faire à tout moment par demande écrite déposée auprès du chef de service ou du directeur d'établissement.
Chaque agent ne peut détenir qu'un compte épargne-temps à la fois.