Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

JORF n°243 du 17 octobre 2002

En vigueur depuis le 18/10/2002En vigueur depuis le 18 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/2002Version en vigueur depuis le 18 octobre 2002


Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.