Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

JORF n°243 du 17 octobre 2002

En vigueur depuis le 18/10/2002En vigueur depuis le 18 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2002

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Article 9

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Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.