Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°239 du 12 octobre 2002

En vigueur depuis le 13/10/2002En vigueur depuis le 13 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/10/2002Version en vigueur depuis le 13 octobre 2002


L'horaire fixe est un horaire collectif arrêté pour l'ensemble des agents d'un même site de l'agence.
Le cycle hebdomadaire à horaires fixes est organisé selon la modalité suivante :
Modalité n° 1 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 h 30 min sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 h 30 min. L'agent bénéficie de 15 jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail. Il dispose librement de ces jours, sous réserve des nécessités de service.