Arrêté du 19 août 1970 pris en application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales

JORF du 23 août 1970

En vigueur depuis le 24/08/1970En vigueur depuis le 24 août 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/08/1970Version en vigueur depuis le 24 août 1970

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des affaires politiques et de l'administration du territoire et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.