Article 1
En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à :
Vingt et un chefs de mission ;
Cinquante chargés de mission à temps plein ;
Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF du 23 août 1970
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2010
En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à :
Vingt et un chefs de mission ;
Cinquante chargés de mission à temps plein ;
Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.
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