Arrêté du 19 août 1970 pris en application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales

JORF du 23 août 1970

En vigueur depuis le 24/08/1970En vigueur depuis le 24 août 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/1970Version en vigueur depuis le 24 août 1970

En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à :

Vingt et un chefs de mission ;

Cinquante chargés de mission à temps plein ;

Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.