Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

JORF n°0259 du 6 novembre 2008

En vigueur depuis le 07/11/2008En vigueur depuis le 07 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/2008Version en vigueur depuis le 07 novembre 2008


Le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 9 du décret du 26 décembre 2007 susvisé comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique. Les congés annuels y sont inclus.