Arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

JORF du 8 août 1968

En vigueur depuis le 01/01/1968En vigueur depuis le 01 janvier 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1968Version en vigueur depuis le 01 janvier 1968

Modifié par Arrêté du 1 août 2003 - art. 1, v. init.
Modifié par Arrêté du 20 juin 1977, v. init.

Le traitement est fixé par référence aux indices de rémunération des fonctionnaires de l'Etat. L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont octroyés dans les mêmes conditions.

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après:

Niveau A 1

Indices bruts
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
801
1er échelon
701
Niveau A 2
Indices bruts
9e échelon
826
8e échelon
775
7e échelon
726
6e échelon
684
5e échelon
637
4e échelon
607
3e échelon
571
2e échelon
533
1er échelon
498
Niveau A 3
Indices bruts
11e échelon
775
10e échelon
735
9e échelon
699
8e échelon
666
7e échelon
632
6e échelon
607
5e échelon
575
4e échelon
548
3e échelon
519
2e échelon
488
1er échelon
463