Arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

JORF du 8 août 1968

En vigueur depuis le 01/01/1968En vigueur depuis le 01 janvier 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1968Version en vigueur depuis le 01 janvier 1968

Les personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes sont classés dans l'un des niveaux suivants:

Niveau A 1: cinq échelons.

Niveau A 2: neuf échelons.

Niveau A 3: onze échelons.