Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

JORF n°181 du 6 août 1997

En vigueur depuis le 07/08/1997En vigueur depuis le 07 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CLASSES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

1

1

Attachés principaux des services déconcentrés de 2ème classe
2
2
5
5
Attachés des services déconcentrés
2
2