Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1996