Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

JORF n°196 du 23 août 1996

En vigueur depuis le 24/08/1996En vigueur depuis le 24 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 24/08/1996Version en vigueur depuis le 24 août 1996

LISTE DES CONCOURS CONCERNES


Concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines.
Concours de techniciens de l'industrie et des mines.
Concours de techniciens de laboratoire.
Concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines.
Concours de secrétaires administratifs.
Concours d'aides techniques de laboratoire.
Concours d'experts techniques.
Concours de maîtres ouvriers.
Concours d'ouvriers professionnels.