Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

JORF n°196 du 23 août 1996

En vigueur depuis le 24/08/1996En vigueur depuis le 24 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/1996Version en vigueur depuis le 24 août 1996

Les concours organisés par le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, sont ceux inscrits dans l'annexe au présent arrêté.