Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

JORF n°36 du 12 février 1997

En vigueur depuis le 13/02/1997En vigueur depuis le 13 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/1997Version en vigueur depuis le 13 février 1997



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.