Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des adjoints techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire

JORF n°294 du 19 décembre 2001

En vigueur depuis le 20/12/2001En vigueur depuis le 20 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 20/12/2001Version en vigueur depuis le 20 décembre 2001

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation effectuée à l'issue de chaque période et en rend compte au directeur de l'administration pénitentiaire.