Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des adjoints techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire

JORF n°294 du 19 décembre 2001

En vigueur depuis le 20/12/2001En vigueur depuis le 20 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 20/12/2001Version en vigueur depuis le 20 décembre 2001

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du directeur régional, du chef d'établissement ou du chef de service d'accueil des stagiaires.