Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation de requalification des instructeurs techniques de l'administration pénitentiaire

JORF n°294 du 19 décembre 2001

En vigueur depuis le 20/12/2001En vigueur depuis le 20 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/12/2001Version en vigueur depuis le 20 décembre 2001

L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.