Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer

En vigueur depuis le 06/02/2002En vigueur depuis le 06 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/2002Version en vigueur depuis le 06 février 2002


Les directeurs régionaux de l'environnement des régions d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.