Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

JORF n°241 du 17 octobre 2006

En vigueur depuis le 18/10/2006En vigueur depuis le 18 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/2006Version en vigueur depuis le 18 octobre 2006

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

n°3 : "National"voir annexe

A : Opérations de secours à personnes et sauvetage.

B : Soutien aux populations sinistrées. - Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : Dispositifs prévisionnels de secours.